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Suivi des additionnels

Si le Ministre propose de transmettre désormais électroniquement aux communes la copie des formulaires papier mensuels 173X, lesquels suivent l'enrôlement et la perception des additionnels, l'AVCB préconise plutôt d'envisager le projet sous l'angle de leur mise à disposition en ligne.

Date de publication : 23 novembre 2012

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

Taxes sur les spectacles confirmées par la Cour constitutionnelle

Les communes peuvent lever des taxes sur les spectacles.

Date de publication : 16 avril 2012

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Suppression de l'exonération des taxes sur les opérations d'assurance

Brulocalis s'insurge contre la suppression de l'exonération des taxes sur les opérations d'assurance pour les pouvoirs locaux.

Date de publication : 16 avril 2012

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme

PRDD: l'AVCB demande une consultation des communes

L'AVCB a reçu le Conseiller du Ministre-Président et a demandé que les communes puissent s'exprimer sur les priorités régionales à l'échelle du PRDD et que des rencontres thématiques soient organisées.

Date de publication : 19 décembre 2011

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière

Taxes communales sur les antennes GSM - une action commune des 3 Associations

Courrier au Conseil des Ministres pour que les communes puissent taxer les opérateurs GSM sans risque de contentieux.

Date de publication : 21 Juin 2011

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

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