Cette page concerne la propreté publique et la gestion des déchets en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Dernières publications

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

Avis en application de l'art. 13, par. 1er, 12°, de l'accord de coopération du 04.11.2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

En vertu de l'art. 13, par. 1, 12°, de l'accord de coopération du 04.11.2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, les organismes agréés doivent contribuer au financement de la politique des Régions en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages lorsque l'obligation de reprise concerne des déchets d'emballages d'origine ménagère. Pour 2023, le montant indexé de la contribution s'élève à 0,68 EUR par an et par habitant.

Adaptation des montants des taxes figurant à l’art. 30bis/4 de la loi du 15.04.1994 rel. à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel. à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l’année 2023 sont fixés dans cet arrêté.

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

tel:+3222385162
Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142