Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé
Mise à jour du 01.02.2023- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours
La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.