Publications
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Trait d'Union n° 135
Dossier spécial femmes élues en politique . Dossier spécial finances communales.Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie - Demande d’avis
Brulocalis a été consultée à deux reprises sur un premier projet de texte relatif au régime juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme