Publications
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Trait d'Union n° 133
Le Trait d'Union n° 133 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie - Demande d’avis
Brulocalis a été consultée à deux reprises sur un premier projet de texte relatif au régime juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Coopération intercommunale : démarrage du programme 22-26
Nous voilà déjà presque à la fin de la première année du nouveau programme de coopération internationale communale (CIC) 2022-2026. Il s’en est passé des choses pour en arriver là où nous en sommes ! Remontons au début de cette année.- Matière(s) :
- Europe, International & Coopération