Publications
Mémorandum régional 2024 de la Conférence des Bourgmestres et de Brulocalis
Brulocalis et la Conférence des Bourgmestres soumettent leurs revendications aux décideurs politiques : elles réclament une gouvernance de concertation renforcée et une autonomie communale maintenue pour les pouvoirs locaux bruxellois- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation
Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population