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Règlements taxes sur les envois « toutes boîtes » : finalité et autonomie communale - revue de jurisprudence
Outre la préservation de l'équilibre budgétaire, une taxe peut avoir, à titre accessoire, une autre finalité (e.g. une finalité écologique). C'est par exemple le cas pour les taxes « toutes-boites », qui font l'objet d'une jurisprudence très fournie.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux
Les arbres à haute tige
Relevé de la législation bruxelloiseLa performance énergétique des bâtiments (PEB)
Une nouvelle règlementation environnementale remplace le Titre V du Règlement Régional d'UrbanismeLes dépenses énergétiques des 19 communes
Les dépenses communales en matière d’énergie sont multiples : électricité domestique, éclairage public, gaz, mazout de chauffage et carburants pour véhicules. Pour les étudier, on a examiné les dépenses de fonctionnement (dépenses totales à l’exercice propre) dans les comptes annuels les plus récents et complets disponibles, soit ceux de 2004. La compilation de plus de 2000 données a été nécessaire.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux