La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.

Brulocalis émet un avis favorable sous réserve de quelques modifications en particulier sur le délai de transmission du rapport financier à la commune par l’Agence, sur le respect des dispositions contractuelles prises entre l’Agence et les communes ou sur l’assouplissement de certaines modalités de versement d’avances par l’Agence aux communes délégantes. Brulocalis demande également qu’une attention particulière soit accordée à la simplification administrative et à l’équité entre les communes.