Suite aux débordements liés au trafic de drogue à Anvers, mais aussi pour donner suite à des appels urgents des Unions des villes et des communes, une rencontre s’est tenue le 25 août dernier entre les Bourgmestres des Grandes Villes et la Ministre de l’Intérieur au sujet de l’avant-projet de la loi « approche administrative de la criminalité subversive ». Il s’agissait de discuter de la mise en œuvre pratique de ce projet de loi qui doit donner davantage de leviers aux Bourgmestres pour lutter contre une série de phénomènes criminels potentiels (ex. : des activités diverses qui masquent des actes criminels tels le trafic de drogue, ou le blanchiment d'argent).

C’est en effet un sujet de discussion régulier, au sein de Brulocalis, mais surtout entre les Bourgmestres bruxellois qui y sont régulièrement confrontés mais qui n’ont que peu de moyens pour agir dans la lutte contre les commerces un peu louches, qui pourraient dissimuler des activités frauduleuses ou criminelles. « Qu’ils soient du nord, du centre ou du sud du pays, tous les bourgmestres ont le même problème. On doit avoir une approche globale. Ce qui se passe à Anvers peut découler dans nos communes », a déclaré Philippe Close, bourgmestre de la Ville de Bruxelles.

La presse belge (La Libre, La Dernière Heure, L’Avenir, la RTBF, BX1, l’Echo, HLN, De Morgen, Bruzz, GVA, Het Nieuwsblad, De Tijd), s’est faite l’écho de cette rencontre importante. L’objectif était d’aborder toutes les pistes permettant de lutter contre la criminalité organisée via cette loi.

L'idée centrale de l’avant-projet de loi visant à étendre les pouvoirs des Bourgmestres quant à la protection de l’ordre public en instaurant un nouvel article 119ter dans la NLC qui permettrait, sur base de « l’enquête d’intégrité », de refuser, suspendre pour 6 mois ou abroger le permis d’exploitation d’un établissement. Si l’exploitation d’un établissement accessible au public n’est pas soumise à permis, il serait alors possible de procéder à la fermeture de ce dernier. Ce projet de loi a été soumis pour avis il y a quelques mois à Brulocalis, ainsi qu’aux autres associations-sœurs des villes et communes.

Le Bureau de Brulocalis avait rendu donc un avis positif sur le premier volet de cet avant-projet et avait soutenu l’extension des pouvoirs de police administrative du Bourgmestre. Par contre, nous avons émis un avis réservé, notamment dans notre courrier du 4 avril dernier, quant à l’idée de confier la réalisation des enquêtes d’intégrité aux communes, ce qui revient à confondre le pouvoir judiciaire et l'administratif, au détriment du principe démocratique de la séparation des pouvoirs. Cela revient aussi à créer une nouvelle charge pour les communes, alors que la lutte contre la criminalité organisée relève de la compétence du fédéral. Nous avons attiré l’attention de la Ministre sur le risque de voir certaines communes en mesure de gérer cette nouvelle compétence, au contraire d’autres, rendant par cela la gestion de la problématique criminelle différenciée, ce qui poserait naturellement un problème majeur.

Enfin, les unions de villes et communes craignent également la multiplication des recours et une possible mise en cause, au civil et au pénal, de la responsabilité des pouvoirs locaux.

Cet avis n’a pas changé depuis (comme indiqué dans notre actualité du 8/04 dernier).

Pour les communes bruxelloises et wallonnes, la priorité du fédéral devrait être de mettre à jour la législation sur les night shops et débits de boissons.

Dans un communiqué, et selon la presse, Annelies Verlinden a qualifié la réunion de "constructive". Le cadre légal proposé, déjà présenté au gouvernement, sera discuté plus avant dans le courant du mois de septembre en Conseil des ministres. Face aux remarques sur le manque de moyens, Annelies Verlinden a affirmé : « J’ai bien noté les remarques. On investit déjà dans la police et on va continuer ce travail ». La Ministre parle même de « priorité absolue ». Brulocalis espère que cela le restera.