Mise à jour de notre Loi organique coordonnée pour les CPAS bruxellois
Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois publient une version coordonnée de la Loi organique des CPAS.Ce texte a été mis à jour.
Les principales modifications sont l'intégration des modifications issues de :
1. Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale
2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
- Matière(s) :
- Intégration sociale