Actualités
Nouvelles règles en matière de gouvernance locale
L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Participez au sommet européen des régions et des villes
Les 18 et 19 mars, Mons accueillera le Sommet Européen des Régions et des Villes. L’occasion pour les villes et communes de faire entendre leur voix sur l’avenir de l’Europe.- Matière(s) :
- Europe, International & Coopération Intégration sociale
Brulocalis rend son avis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement
La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière