Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

affichage électorale
Démocratie locale et participative Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.

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Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…

Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

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