La possibilité pour les bourgmestres de fermer un établissement en lien avec le terrorisme, bonne ou mauvaise nouvelle?
La nouvelle loi communale vient d'être modifiée en vue d'y insérer un article 134septies. Sur base des conditions de cet article, les bourgmestres peuvent fermer un établissement s'il existe des indices sérieux que s'y déroulent des infractions terroristes. La mise en uvre de cet article génèrera très certainement de nombreuses questions pratiques et techniques.- Matière(s) :
- Police & Ordre public