Gouvernement de la CFWB | |
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Coopération au développement Lancement de deux nouveaux appels à projets : projets d’éducation – projets de partenariat. Les acteurs sont encouragés à présenter des projets qui tiennent compte des problématiques liées à la pandémie du COVID-19 dans les pays partenaires affectés, quel que soit le domaine d’intervention envisagé. |
11.05.2022 |
Plaisir d’apprendre Le Gouvernement, sur proposition du Ministre-Président, a organisé en 2021 l’opération « Plaisir d’apprendre » afin d’aider les élèves, principalement issus de l’enseignement secondaire, ayant subi des répercussions dans leurs apprentissages et dans leur construction personnelle en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de l’organisation de l’enseignement de manière hybride ou à distance. L’édition 2021 a permis d’accueillir 1.477 élèves dans 56 communes pour un montant total de 194.328,26 euros et a a rencontré un vif succès dans les communes participantes. Le gouvernement a décidé de réitérer l’opération en 2022, tout en adaptant certaines modalités d’organisation : cf. plus de détails dans cette fiche. |
15.03.2022 |
Mesures de soutien transversales Les mesures adoptées le 12 mars 2020 par le Conseil national de Sécurité pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 ont eu un impact budgétaire important sur la FWB et ses usagers. Le Gouvernement de la FWB a donc mis en oeuvre des mesures concrètes de soutien pour les bénéficiaires de subvention dans les différents secteurs de compétence relevant de la FWB. Elles permettent de faciliter la perception des subventions. La 1ère mesure est une dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions déjà octroyées. Elle consiste à octroyer le solde de la subvention même si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions de subventionnement en conséquence directe des mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 10 mars 2020. Les bénéficiaires de subventions qui viennent à échéance avant la fin de l’année 2021 peuvent dès à présent introduire leur demande de liquidation, moyennant les conditions exposées. Plus de détails (conditions, introduction de la demande, ..) sur le site de la CFWB. |
20.12.2021 |
Budget 2022 Le Gouvernement de la FWB a conclu son conclave sur le budget 2022. Dans un contexte de reprise économique comportant encore de multiples incertitudes, le Gouvernement s’est accordé sur un budget sérieux et ambitieux : - Investissements dans les bâtiments scolaires - Confirmation des mesures de redéploiement pour la Culture - … CP du 13.10.2021 du Cab. F. Daerden – B. Linard |
20.10.2021 |
Confirmation des pouvoirs spéciaux (deuxième vague) Le décret du 14.11.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 (M.B., 18.11.2020 – Inforum no 340186) prévoit que les arrêtés pris par le gouvernement dans ce cadre doivent être confirmés par décret dans un délai de neuf mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret. A défaut de confirmation dans le délai de neuf mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret, ils sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets. Dès lors, les décrets suivants confirment les AGCF de pouvoirs spéciaux : Décret du 30.09.2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la CF de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement supérieur (M.B., 14.10.2021) – Inforum no 349997. Décret du 30.09.2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la CF de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement de promotion sociale (M.B., 19.10.2021) – Inforum no 350080. Dont l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15.02.2021 portant sur le subventionnement pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343289. |
14.10.2021 19.10.2021 |
Les médias de proximité Le programme culturel « Décod’Art » diffusé sur les médias de proximité est relancé pour une deuxième saison grâce à un subside octroyé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce financement s’inscrit dans la volonté de la ministre de la Culture Bénédicte Linard et du Gouvernement de soutenir la visibilité du secteur culturel dans le cadre de la reprise post-crise sanitaire. Ce programme vise à promouvoir les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, faciliter l’accessibilité de l’art et encourager l’intérêt pour l’art, valoriser les disciplines artistiques les moins connues, promouvoir les évènements artistiques, assurer l’éducation permanente portant sur la place de l’art, et stimuler le lien avec le public via les réseaux sociaux. Plus d’info dans le CP du 01.10.2021 du Cab. B. Linard. |
01.10.2021 |
Cellule veille : redéploiement et relance Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit son soutien au secteur culturel face à la crise du Covid-19. En effet, sur proposition de la ministre de la Culture, Bénédicte Linard, un montant de 15,7 millions d’euros a été débloqué ce jeudi 30 septembre et permettra un accompagnement sur le long terme, notamment au travers d’aides au redéploiement et de la relance de la cellule de veille afin d’éviter les faillites de certains opérateurs culturels. Plus d’info dans le CP du 01.10.2021 du Cab. B. Linard. |
01.10.2021 |
Numérisation de secteurs culturels et médiatiques Les deux premiers appels à projets s’inscrivant dans le cadre du projet de « numérisation des secteurs culturels et médiatiques en Fédération Wallonie-Bruxelles » issu du Plan de reprise et de résilience européen vont être lancés, sur proposition de la ministre de la Culture et des Médias Bénédicte Linard, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. D'ici 2024, plusieurs appels à projets seront ainsi lancés pour un montant total de 5 millions d’euros. Plus d’info dans le CP du 01.10.2021 du Cab. B. Linard. |
01.10.2021 |
Diverses mesures Le Gouvernement prévoit des mesures de soutien aux secteurs de l'éducation permanente, des centres culturels, des Arts de scène, du cinéma, des médias, de la lecture publique, de la jeunesse et de l'enseignement afin de lutter contre les effets de la crise du coronavirus Covid-19. D'autres dispositions concernent entre autres le dispositif FLA ('français langue d’apprentissage'), les fonds des bâtiments scolaires et les droits des femmes ainsi que diverses formes de financement de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur (y compris artistique) et de promotion sociale. Plus de détails dans le Décret-programme du 14.07.2021 portant diverses mesures rel. à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au secteur Non-marchand, à l'Education et aux fonds budgétaires (M.B., 27.08.2021) – Inforum no 348294. |
27.08.2021 |
Coopération au développement Lancement de deux nouveaux appels à projets : projets d’éducation – projets de partenariat. Les acteurs sont encouragés à présenter des projets qui tiennent compte des problématiques liées à la pandémie du COVID-19 dans les pays partenaires affectés, quel que soit le domaine d’intervention envisagé. |
22.06.2021 |
Plaisir d’apprendre La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu des répercussions sur : - les apprentissages dans l’enseignement - les jobs d’étudiants Le Gouvernement de la Communauté française lance l’opération ‘Plaisir d’apprendre’ pour y partiellement remédier : plus d’info dans cette fiche. |
25.05.2021 |
Lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales Le Gouvernement de la Communauté française (FWB) lance un appel à projets pour soutenir le développement de projets visant à lutter contre la pauvreté et à réduire les inégalités sociales. Une attention particulière sera portée aux projets visant à prévenir et/ou à réduire les impacts de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les personnes en situation de pauvreté. Plus d’info dans cette fiche. |
18.05.2021 |
Secteurs touchés par la crise Approbation des moyens budgétaires permettant le financement et donc la mise en œuvre des mesures de soutien et de redéploiement. 28.01.2021 AGCF de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome 'Urgence et Redéploiement' en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19 (M.B., 05.02.2021) – Inforum no 342629. |
05.02.2021 |
Confirmation des pouvoirs spéciaux Le décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 prévoit que les arrêtés pris par le gouvernement dans ce cadre doivent être confirmés par décret dans un délai de six mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret. A défaut de confirmation dans le délai de six mois prenant cours à la fin de la période des pouvoirs spéciaux organisés par ce décret, ces arrêtés sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets. Dès lors, les décrets suivants confirment les AGCF de pouvoirs spéciaux : Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 1 du 07.04.2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.11.2020) – Inforum no 340436. Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 2 du 07.04.2020 pris en exécution du décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d’un fonds d’urgence et de soutien et des AGCF de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23.04.2020 et n° 18 du 04.06.2020 relatif au renforcement du fonds d’urgence et de soutien (M.B., 24.11.2020) – Inforum no 340438. Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.11.2020) – Inforum n° 340440. Décret du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30.04.2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au déc. du 18.01.2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340570. Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l'AGCF de pouvoirs spéciaux n° 9 du 07.05.2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 21.12.2020) – Inforum no 341496. Décret du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20.05.2020 rel. au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340581. Déc. portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20.05.2020 rel. au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340582. Déc du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28.05.2020 rel. au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340583. Décret du 26.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28.05.2020 rel. au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340584. Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du 04.06.2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 17.12.2020) – Inforum n° 340917. Déc. portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11.06.2020 rel. au soutien du secteur de l’Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 03.12.2020) – Inforum n° 340577. |
24.11.2020 24.11.2020 24.11.2020 03.12.2020 21.12.2020 03.12.2020 03.12.2020 03.12.2020 03.12.2020 17.12.2020 03.12.2020 |
Pouvoirs spéciaux Le Gouvernement prend toutes les mesures utiles pour réagir à la deuxième vague du coronavirus COVID-19 afin de prévenir et traiter toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie et de ses conséquences, et qui doit être réglée en urgence. Notamment pour modifier les conditions d'octroi, de justification et de contrôle des subventions. Cf. toutes les mesures dans le Décret du 14.11.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 18.11.2020) – Inforum no 340186. |
18.11.2020 |
Cadastre des subventions Le Gouvernement a décidé de reporter le délai du 15. 06.2020 pour transmettre le rapport du cadastre des subventions au Parlement et le délai du 30.06.2020 pour mettre en ligne l'ensemble des subventions octroyées entre le 01.01.2019 et le 31.12.2019. AGCF de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20.05.2020 dérogeant pour l’année 2020 au décret du 18.01.2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 28.05.2020) – Inforum no 336567. Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20.05.2020 dérogeant au déc. du 18.01.2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 17.12.2020)–Inforum no 340926. |
28.05.2020 17.12.2020 |
FOND D'URGENCE : Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en CF Mise en place de 2 mesures par le biais du Fonds d’urgence : - maintien de la subvention octroyée, même si le bénéficiaire n’a pas rempli les conditions de subventionnement en raison du confinement - pour les bénéficiaires récurrent de subventions : un octroi anticipé d’une subvention prévue plus tard dans l’année (avance de trésorerie) Info : - Subsides COVID-19 - Décret du 17.03.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (M.B., 20.03.2020) – Inforum n° 334736 - AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 1 (M.B., 10.04.2020) / Inforum : 335324 - AGCF du 07.04.2020 de pouv. spéc. n° 2 (M.B., 10.04.2020) / Inforum : 335331 - AGCF du 23.04.2020 de pouv. spéc. n° 3 (M.B., 28.04.2020) / Inforum : 335655 Renforcement du Fonds d’urgence jusqu’à 89.000.001 euro pour garantir la viabilité des acteurs exerçant une mission pour le compte de la CF qu’elle soit culturelle, sportive, associative ou de tout autre nature. Cf. AGCF du 04.06.2020 de pouvoirs spéciaux n° 18 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336897 |
08.04.2020 10.06.2020 |
ONE – Accueil Temps Libre (ATL) | |
Centres de vacances Adaptation des modalités pratiques d’organisation de la formation d’animateur dont une partie se déroule en 2020, 2021 ou 2022. Plus d’info dans l’AGCF du 31.03.2022 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 15.06.2022) – Inforum no 356505. |
15.06.2022 |
Contrat de gestion 2021-2025 Le Gouvernement de la FWB a adopté le contrat de gestion de l’ONE portant sur les années 2021-2025. Le contrat de gestion prévoit e.a. la réforme de l’ATL, un autre lieu de vie fondateur dans la vie des enfants. Le Gouvernement s’engage, au travers de l’adoption de ce contrat de gestion, à se pencher sur l’avenir de l’ATL au terme du travail engagé depuis le printemps par la Commission transversale chargée de définir les orientations de la réforme de ce secteur. Plus d’info : CP du 25.06.2021 du Cab. B. Linard. |
25.06.2021 |
Centres de vacances Dérogations aux modalités relatives à la formation des animateurs et coordinateurs de centres de vacances en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19. Cf. modalités pratiques dans l’AGCF du 11.02.2021 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 05.03.2021) – Inforum no 343225. Adaptation des modalités pratiques d'organisation de la formation de coordinateur et d'animateur d’un centre de vacances en raison du coronavirus Covid-19. Cf. modalités pratiques dans l’AGCF du 11.02.2021 modifiant l’AGCF du 27.05.2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relatif à la formation (M.B., 05.03.2021) – Inforum no 343226. |
05.03.2021 |
Secteur de l’ATL : soutien supplémentaire Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme. Plus de détails dans le CP du 17.12.2020. |
17.12.2020 |
Rentrée des classes et activités de l’ATL Cf. recommandations et protocole d’organisation : www.one.be |
08.09.2020 |
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA Cf. ONE – Petite enfance (infra) |
04.09.2020 |
Le conseil d’administration de l’ONE a décidé de maintenir les subventions dans le secteur ATL : - Coordinateurs ATL - Opérateurs AE type 1 - Opérateurs AE type 2 - Ecoles de devoirs - Centres de vacances |
07.05.2020 |
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris la décision d’assouplir, moyennant le respect de certaines conditions, les obligations en matière subventions, en vue de permettre leur maintien même si des activités n’ont pas pu avoir lieu, et de mettre en place un fonds de soutien pour venir en aide aux secteurs en difficulté en FWB, dont celui de l’enfance. Ce fonds de soutien s’ajoute aux mesures prises aux niveaux fédéral et régional pour soutenir l’emploi. Info : CP 28.03.2020 (pdf) |
28.03.2020 |
ONE – Petite enfance | |
Crise de l’énergie |
07.10.2022 |
Détecteurs de CO2 Le Gouvernement de la FWB a arrêté ce mercredi 19 janvier les modalités du dispositif de soutien à l’installation de détecteurs de CO2 dans les milieux d’accueil de la petite enfance, à l’initiative de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard : - Budget : 553.500 euro - Incitant financier : un montant unitaire de 50 euro par détecteur de CO2 / 7 places d’accueil - Mise en place : ONE CP du 20.01.2022 du Cab. B. Linard. |
20.01.2022 |
Réactivation des mesures d’aide Le Gouvernement a décidé de réactiver des mesures d’aide au secteur de la Petite enfance : 1. Prolongation des interventions de la Cellule de veille sanitaire 2. Relance des contributions pour les accueillant(e)s conventionné(e)s Plus de détails dans l’actu du 14.01.2022 de Brulocalis. |
14.01.2022 |
Prime de remerciement Suite aux effets de la crise du coronavirus, le Gouvernement de la FWB a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année 2021. Celle-ci est destinée à couvrir le coût relatif à l'octroi d'une prime de remerciement aux travailleurs. Plus d’info sur le site de l’ONE. |
29.09.2021 |
Contrat de gestion 2021-2025 Le Gouvernement de la FWB a adopté le contrat de gestion de l’ONE portant sur les années 2021-2025. Ce contrat concrétise la volonté de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard et de l’ensemble du Gouvernement de la FWB d’offrir davantage d’accueil de qualité à davantage d’enfants, dès le plus jeune âge, et d’améliorer l’accompagnement des familles et des enfants. Ambitions : - augmentation du nombre de places d’accueil - poursuivre la réforme MILAC, ainsi que l’attention pour les enfants fragilisés - améliorer les conditions de travail des professionnelles et professionnels - éveil culturel et transition écologique Plus d’info : CP du 25.06.2021 du Cab. B. Linard. Le nouveau Contrat de gestion de l’ONE est signé : CP du 02.07.2021 du Cab. B. Linard. |
25.06.2021 02.07.2021 |
Services d’accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE) Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) dans le contexte de la crise du coronavirus COVID-19, les pouvoirs organisateurs des SASPE sont autorisés à dépasser les normes d'encadrement et peuvent bénéficier d'une majoration des subsides prévus pour couvrir ce dépassement ainsi que les frais liés à la gestion de la crise, à concurrence de 5 % de leur subvention pour la période du 01.10.2020 au 30.06.2021 (cf. fiche). |
17.06.2021 |
Budget contrat de gestion 2021-2025 Le gouvernement de la FWB a défini, lors du conclave budgétaire, l’enveloppe budgétaire du prochain contrat de gestion de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) portant sur les années 2021-2025. Il a dégagé un budget historique en faveur des générations futures, à hauteur de 60 millions d’euros structurels par an, au terme de la législature. Ce nouveau contrat vise e.a. : - ‘L’enfance en 2025’ : priorité à la lutte contre la précarité infantile - La réforme MILAC se poursuit - Améliorer les conditions de travail des accueillantes - Eveil culturel et transition écologique Plus d’info sur le site de la FWB. |
04.05.2021 |
Secteur de l’enfance À la suite d’une concertation avec le secteur de l’accueil de l’enfance ce matin, en présence de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard, du ministre-président Pierre-Yves Jeholet et d’une représentante du ministre du Budget Frédéric Daerden, le Gouvernement s’est accordé sur le maintien de l’ouverture des crèches, à la demande du secteur, la prolongation des mesures d’aides aux milieux d’accueil de l’enfance jusqu’au 30 juin 2021 et le soutien à la vaccination prioritaire du personnel en contact avec les enfants. Plus d’info dans le CP du 26.03.2021 du Cab. B. Linard. |
26.03.2021 |
Vaccination covid-19 L’ONE a pris des mesures en matière de subventions de sorte à éviter que le personnel qui se fera vacciner durant son temps de travail n’en soit financièrement pénalisé. Cf. Modalités de subventionnement pour les absences des accueillantes et du personnel social dans le cadre de la vaccination covid 19 / année 2021 (pdf). |
24.03.2021 |
Transformation des milieux d’accueil Report de l’échéance de remise des cadastres et contrats-programmes au 31.03.2021 et renforcement de l’équipe d’accompagnement. Plus d’info dans la Communication du 20.01.2021. |
20.01.2021 |
Réforme des milieux d’accueil En raison du COVID-19, sont prolongés : - la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil - les dispositions relatives à l’intervention dans le coût de l’accueil des enfants AGCF du 17.12.2020 organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil ainsi que de l’intervention accueil (M.B., 08.01.2020) – Inforum no 341904. |
08.01.2021 |
Secteur de l’accueil de l’enfance : soutien supplémentaire Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme. Plus de détails dans le CP du 17.12.2020. |
17.12.2020 |
Appel à projets : le non-recours aux services d’ATL et aux MA L’ONE lance un appel à projets/recherches portant sur le non-recours, par les familles, aux services d’accueil agréés et/ou subventionnés par l'ONE entre 0-3 ans et 3-12 ans. Objectif : avoir une meilleure vue sur la situation d’accessibilité des services d’accueil de la petite enfance et de l’ATL Deadline : 10 novembre 2020 - Modalités : www.one.be |
04.09.2020 |
Communication aux MA de la petite enfance Suivi des recommandations liées à la crise sanitaire du COVID-19 : cf. CP du 02.09.2020 (pdf). |
02.09.2020 |
Participation financière parentale Adaptation de la participation financière parentale à la demande des parents invoquant une justification financière, sanitaire ou organisationnelle due à la crise COVID-19. Cf. AGCF du 04.06.2020 (M.B., 09.06.2020) – Inforum n° 336898 Prolongation de ces mesures pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 2020. Cf. AGCF du 12.11.2020 (M.B., 20.11.2020) – Inforum no 340386. Prolongation de ces mesures jusqu’au 28.02.2021 : cf. AGCF du 17.12.2020 (M.B., 24.12.2020) – Inforum no 341619 – www.one.be. Prolongation de ces mesures jusqu’au 30.06.2021 : cf. AGCF du 01.04.2021 (M.B., 09.04.2021) – Inforum no 344029. |
09.06.2020 20.11.2020 24.12.2020 09.04.2021 |
Actualisation de la communication aux MA de la petite enfance et suivi des décisions du Comité de concertation fédéral du 27 mai 2020 - Plus d’info : CP 02.06.2020 | 02.06.2020 |
8 nouvelles mesures pour soutenir les MA et les familles Concernant l’application des contrats d’accueil existants, la participation financières des enfants, l’accompagnement et le soutien de l’ONE, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’accueil de la petite enfance. Plus d’info : CP 15.05.2020 |
15.05.2020 |
Prolongation des indemnisations à partir du 11 mai, avec toutefois quelques modalités supplémentaires : * Absences des enfants - du 4 au 17 mai : ne doivent pas être justifiées - du 11 au 17 mai : les indemnités compensatoires de l’ONE seront plafonnées à 75% des absences selon le contrat d’accueil * Participation financière des parents : sera à nouveau demandée àpd 18 mai suivant les conditions des contrats d’accueil Plus d’info : - CP 30.04.2020 - AGCF 30.04.2020 (M.B., 08.05.2020) – Inforum n° 335928 |
30.04.2020 |
Prolongation et élargissement du soutien au milieu d’accueil Indemnités aux milieux d’accueil couvrant la période du confinement supplémentaire jusqu’au 3 mai 2020 Plus d’info : AGCF du 23.04.2020 (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335654 |
30.04.2020 |
Deux nouvelles mesures en faveur des milieux d’accueil 1. Intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires à travers le Fonds d’urgence de la FWB 2. Mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les besoins spécifiques et individualisés des milieux dans les 6 mois suivant la levées des mesures de confinement Plus d’info : CP 23.04.2020 (page 4) |
23.04.2020 |
Mobilisation du Fonds d’urgence et de soutien pour les MA - Tous les subsides sont maintenus - Les subventions sont versées de manière anticipée - Des indemnités seront versées aux milieux d’accueil Info : - CP 07.04.2020, pages 5 – 6 (pdf) - AGCF du 07.04.2020 (M.B., 10.04.2020) – Inforum n° 335329 - AGCF du 07.04.2020 portant application de l’av.n° 20 au Contrat de gestion de l’ONE (M.B., 17.04.2020) – Inforum n° 286953 |
07.04.2020 |
Premier paquet de mesures d’aide aux milieux d’accueil - Indemnisation : Les milieux d’accueil subventionnés et non subventionnés bénéficieront d’une indemnisation via le fonds d’urgence mis en place par la Fédération - Subsides : l’ONE a décidé de verser anticipativement les avances sur subside du mois d’avril Info : CP 26.03.2020 (pdf). |
26.03.2020 |
Dernières actualités : www.one.be | |
Secteur culturel | |
Secteur culturel |
24.11.2022 |
Crise de l’énergie |
07.10.2022 |
Fonds de garantie Festivals Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en collaboration avec le fonds ST’ART Invest, met à nouveau en place un mécanisme de garantie pour les festivals se tenant lors de l'été 2022. Plus d’info : www.culture.be. |
10.06.2022 |
Fonds de garantie en Arts de la scène La Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un mécanisme de garantie visant à couvrir les annulations de spectacles (arts de la scène) pour cause de contamination au Covid-19 ou de mise en quarantaine d’un membre de l’équipe artistique ou technique. Plus d’info : www.culture.be. |
09.06.2022 |
Programmation des opérateurs de la culture La Fédération Wallonie Bruxelles a décidé de réactiver le dispositif d’aide à la programmation pour les opérateurs qui n’auraient pas eu le temps de déposer un dossier entre le 16 février et le 16 mars 2022. Le formulaire sera donc à nouveau actif du 4 avril au 22 avril 2022 à midi. Plus d’info sur le site www.culture.be. |
04.04.2022 |
Opérateurs culturels |
18.03.2022 |
Système de ventilation dans les lieux culturels A l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard, le gouvernement de la FWB a approuvé ce jeudi 24 février l’octroi d’une première tranche d’aide à la ventilation pour 21 opérateurs culturels. Cette aide financière vise à les soutenir dans l’achat de dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air dans le cadre de la crise du Covid-19. Cette aide a été relancé et prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Cf. CP du 24.02.2022 du Cab. B. Linard. |
24.02.2022 |
Tournées sectorielles / culturelles Face aux conséquences de la crise sanitaire et à la nécessité de soutenir le redéploiement du secteur culturel, la ministre de la Culture Bénédicte Linard lance un soutien aux opérateurs pour l’organisation de tournées culturelles. La priorité sera accordée aux disciplines moins visibles, aux lieux plus éloignés des circuits culturels habituels et à l’engagement d’artistes de la FWB. Cf. CP du 17.02.2022 du Cab. B. Linard - Modalités de l’appel : www.culture.be |
17.02.2022 |
Petits opérateurs culturels La ministre de la Culture a octroyé des aides financières à 177 petits opérateurs culturels afin de les accompagner dans la reprise de leurs activités mises à mal par la crise sanitaire. Un nouvel appel à projets sera lancé en 2022. Plus d’info dans le CP du 17.02.2022 du Cab. B. Linard. A l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard, le gouvernement de la FWB octroie des aides financières à 69 opérateurs culturels supplémentaires afin de les accompagner dans la reprise de leurs activités mises à mal par la crise sanitaire. Plus d'info dans le CP du 18.03.2022 du Cab. B. Linard. |
17.02.2022 18.03.2022 |
Patrimoine oral et immatériel La ministre de la Culture de la FWB Bénédicte Linard a décidé d’élargir le périmètre des aides au secteur culturel afin de pouvoir soutenir directement ces événements reconnus comme chefs d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Communauté française. Plus d’info dans le CP du 01.02.2022 du Cab. B. Linard. |
01.02.2022 |
Cellule de veille Mise à jour du formulaire : www.culture.be. |
17.01.2022 |
Nouvel ensemble d’aides La ministre de la Culture de la FWB Bénédicte Linard entend amplifier les aides financières à destination du secteur culturel. Dès l’annonce des nouvelles mesures touchant brutalement les théâtres et cinémas, elle a déposé un nouvel ensemble d’aides sur la table du Gouvernement de la FWB pour que ce dernier puisse les adopter le plus rapidement possible. Les nouvelles aides proposées concernent : - Une extension de la garantie « arts de la scène » pour pouvoir indemniser de manière directes les artistes dont les représentations sont annulées, en cas d’annulation des activités extra- scolaires, de réduction des jauges ou de fermetures - Un renforcement financier de la cellule de veille pour venir en aide aux opérateurs culturels et aux cinémas en difficulté financière et éviter de ce fait les faillites. - La mise en place de forfaits de soutien pour les opérateurs culturels (salles de cinéma, centres culturels, opérateurs culturels) impactés par les fermetures - De nouveaux moyens pour financer des captations de pièces de théâtre et de concerts afin de permettre aux artistes de montrer leur travail et aller vers le public Des mécanismes de soutien ont été prolongés et pensés sur le long terme : - Maintien de la totalité des subventions pendant l’année 2022 - Poursuite de l’équipement des salles en matière de ventilation (4 millions d’euros). - Maintien pendant toute l’année 2022 des mécanismes de garantie en cas d’annulation des spectacles ou des tournages pour des raisons sanitaires - Aides à la relance aux producteurs de musiques et compagnies théâtrales Plus de détail dans le CP du 24.12.2021 du Cab. B. Linard. |
24.12.2021 |
Opérateurs culturels A l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard, le gouvernement de la FWB a adapté et élargi les mesures d’aide aux opérateurs culturels afin de leur permettre de faire face à cette 4ème vague de la pandémie. Parmi les décisions prises, la cellule de veille active jusqu’à la fin de l’année 2022 sera étendue au secteur culturel « non subventionné ». Plus d’info dans le CP du 16.12.2021 du Cab. B. Linard. |
16.12.2021 |
Nouvelles modalités de soutien aux opérateurs culturels * Amélioration de la qualité de l’air – Deadline : 12.01.2022 – www.culture.be * Redéploiement des activités – Deadline : 15.12.2021 – www.culture.be * Vulnérabilité financière – Deadline : 31.12.2021 - www.culture.be |
29.10.2021 |
Infrastructures culturelles La Communauté française lance, dans le cadre du Plan de Reprise et de Résilience de l’UE, un appel à projets pour soutenir des projets de rénovation énergétique d’infrastructures culturelles existantes. Plus d’information dans cette fiche. |
13.10.2021 |
Opérateurs culturelles non subventionnés Le deuxième volet d’aide aux opérateurs culturels non subventionnés a été attribué par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce jeudi à l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard. Cette aide exceptionnelle vise à permettre à ces opérateurs de faire face aux conséquences des mesures sanitaires. Au total, ce sont 1,4 millions d’euros qui sont attribués à 198 opérateurs culturels non subventionnés. CP du 08.10.2021 du Cab. B. Linard. |
08.10.2021 |
Les médias de proximité Le programme culturel « Décod’Art » diffusé sur les médias de proximité est relancé pour une deuxième saison grâce à un subside octroyé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce financement s’inscrit dans la volonté de la ministre de la Culture Bénédicte Linard et du Gouvernement de soutenir la visibilité du secteur culturel dans le cadre de la reprise post-crise sanitaire. Ce programme vise à promouvoir les artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, faciliter l’accessibilité de l’art et encourager l’intérêt pour l’art, valoriser les disciplines artistiques les moins connues, promouvoir les évènements artistiques, assurer l’éducation permanente portant sur la place de l’art, et stimuler le lien avec le public via les réseaux sociaux. Plus d’info dans le CP du 01.10.2021. |
01.10.2021 |
Cellule veille : redéploiement et relance Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles poursuit son soutien au secteur culturel face à la crise du Covid-19. En effet, sur proposition de la ministre de la Culture, Bénédicte Linard, un montant de 15,7 millions d’euros a été débloqué ce jeudi 30 septembre et permettra un accompagnement sur le long terme, notamment au travers d’aides au redéploiement et de la relance de la cellule de veille afin d’éviter les faillites de certains opérateurs culturels. Plus d’info dans le CP du 01.10.2021. |
01.10.2021 |
Numérisation de secteurs culturels et médiatiques Les deux premiers appels à projets s’inscrivant dans le cadre du projet de « numérisation des secteurs culturels et médiatiques en Fédération Wallonie-Bruxelles » issu du Plan de reprise et de résilience européen vont être lancés, sur proposition de la ministre de la Culture et des Médias Bénédicte Linard, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. D'ici 2024, plusieurs appels à projets seront ainsi lancés pour un montant total de 5 millions d’euros. Plus d’info dans le CP du 01.10.2021. |
01.10.2021 |
Aide à la diffusion Une nouvelle mesure de soutien s’adressant aux lieux de diffusion de proximité est lancée. Celle-ci permet à ces structures d’accéder temporairement à certaines subventions de la Direction de la Diffusion. Plus d’info : CP du 24.08.2021 de la FWB. |
24.08.2021 |
Diffusion culturelle Le gouvernement de la FWB a adopté un vaste plan de soutien à la diffusion culturelle d’un montant de 5,4 millions euro, à l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard. Ce plan accompagne la réouverture des lieux culturels en adaptant et en augmentant de 50% les dispositifs d’aide à la diffusion existants pour aller à la rencontre de nouveaux publics et de nouveaux lieux. Par ce biais, il s’agit de soutenir artistes de manière directe et volontaire. Plus d’info dans le CP du 10.06.2021 du Cab. B. Linard. |
10.06.2021 |
Aides à la création Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de la Culture Bénédicte Linard, augmente les aides à la création de 2,6 millions d’euros dans le cadre du fonds d’urgence et de redéploiement, et confirme ainsi sa volonté de soutenir les artistes le plus directement possible. Plus d’info dans le CP du 03.06.2021 du Cab. B. Linard. |
03.06.2021 |
Un Futur pour la Culture : Territoires de création Face à la crise sanitaire qui se prolonge et qui impacte profondément le monde culturel, la Ministre de la Culture de la FWB, Bénédicte Linard, a décidé de relancer l’appel « Un Futur pour la Culture » : - bénéficiaires : artistes (en partenariat avec une administration publique, CPAS, …) - aides : de 6.000 à 30.000 euro - deadline : 15 septembre 2021 Cf. critères, modalités, texte de l’appel sur le site de la CF. |
01.06.2021 |
Soutien aux festivals Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en collaboration avec le fonds ST’ART Invest (cf. fiche) , met en place un mécanisme de garantie et élargit ainsi les soutiens existants pour les festivals. Plus d’info dans le CP du 21.05.2021 du Cab. B. Linard. |
21.05.2021 |
Centres culturels Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de la culture Bénédicte Linard, a adopté et renforcé les subventions 2021 aux 118 centres culturels reconnus. Ces derniers sont des acteurs majeurs des droits culturels pour toutes et tous en Wallonie et à Bruxelles. Plus d’info dans le CP du 30.03.2021 du Cab. B. Linard. |
30.03.2021 |
Opérateurs culturels Le Gouvernement octroie des aides directes aux opérateurs culturels bénéficiant de subsides structurels ou ponctuels de la FWB : * Bénéficiaires - opérateurs structurels : bibliothèques, centres culturels, musées, … - opérateurs ponctuels : arts de la scène, éducation permanente, culture-enseignement, … * deadline demande : 21 avril 2021 Cf. conditions, procédure, modalités dans le Vadémécum. |
15.03.2021 |
Secteur culturel non subventionné Certains opérateurs culturels non-subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent solliciter un soutien financier exceptionnel pour faire face à la crise du COVID-19. - bénéficiaires : cf. codes NACE-BEL concernés dans le vade-mecum (infra) - budget : 3 millions euro - montant : de 7.500 à 15.000 euro - deadline : 10 mars 2021 Plus d’info sur le site de la CFWB (vade-mecum, formulaire, contact, …). Le Gouvernement a décidé de lancer un 2ième appel à projets (CP du 14.05.2021). Lancement du 2ième appel à projets : - Montant : cinq forfaits possibles entre 2.500 et 25.000 euro - deadline : 15 juillet 2021 - procédure : formulaire JotForm en ligne Plus d’info : www.culture.be - www.federation-wallonie-bruxelles.be |
15.02.2021 14.05.2021 15.06.2021 |
Artistes et opérateurs Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant des subventions au secteur de la culture : * Eligibles : les artistes et les opérateurs exerçant des activités dans une finalité directe ou indirecte d'intérêt général ressortissant des compétentes culturelles de la CF * Procédure : sur la base d'appels à projets, de dispositifs d'aide à la création, d'aide aux projets, de diffusion et de médiation culturelle, ainsi que dans la perspective du renforcement de la chaîne du livre, dans les conditions fixées par le Gouvernement. Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 3] – Inforum no 340104. |
24.12.2020 |
Education permanente Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en matière de l’action d’Education permanente : * Demande de reconnaissance : reportées d’une année * Augmentations de forfait : prendront effet à partir de 2021 Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 51-52] – Inforum no 340104. |
24.12.2020 |
Opération « Achat massif de livres » La CFWB lance un achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et les CPAS wallons et bruxellois afin de promouvoir e.a. la lecture auprès de publics éloignés : - budget : 1 million euro - période : du 1 au 30 novembre 2020 Plus d’info sur les conditions, les modalités, la liste des livres et les commandes sur le site de la FWB. La FWB relance l’opération en 2021 : - budget : 1 million euro - période : jusqu’au 30 juin 2021 Plus d’info sur les conditions, les modalités, la liste des livres et les commandes sur le site de la FWB. |
30.10.2020 27.05.2021 |
Création d’un fonds déconsolidé Mesures prises suite aux consultations du secteur : - Maintien de subventions pour les opérateurs - Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par St’art (cf. fiches : fonds – appel à projets) - Interventions pour l’aide à la diffusion Info : CP 07.04.2020, pages 6-7 (pdf). AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien du secteur culturel et du cinéma (M.B., 28.04.2020) – Inforum no 335656. Décret du 12.11.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23.04.2020 rel. au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 24.11.2020) – Inforum n° 340440. |
07.04.2020 28.04.2020 24.11.2020 |
Secteur culturel et créatif Cadastre des aides octroyées par le pouvoir fédéral et les entités fédérées au secteur culturel et creatif : www.subsides-covid19.cfwb.be (décembre 2021). |
Cadastre mis à jour tous les mois |
Sport | |
Clubs sportifs A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de débloquer un budget supplémentaire de 1,5 millions d’euros pour soutenir le monde sportif. Les finances des clubs ont en effet une nouvelle fois été impactées par les mesures sanitaires et notamment par l’interdiction du public. Outre l’absence de recettes liées à la vente de tickets, les mesures sanitaires ont aussi abouti à une baisse significative des recettes liées aux buvettes, qui étaient généralement fermées. CP du 27.01.2022 du Cab. V. Glatigny. CP du 11.03.2022 du Cab. V. Glatigny. Décret du 23 juin 2022 relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française (M.B., 17.08.2022) – Inforum no 358606. Formulaire en ligne pour déposer sa candidature : www.sport-adeps.be. |
27.01.2022 11.03.2022 17.08.2022 19.08.2022 |
Fédérations et associations sportives En raison du coronavirus Covid-19, l’entrée en vigueur des dispositions relatives au nouveau mode de calcul des subventions forfaitaires des fédérations et associations sportives est reportée d’une année (au 01.01.2022). Cf. l'AGCF de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11.02.2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française (M.B., 02.03.2021) – Inforum no 343095. Octroi de subventions exceptionnelles à certains opérateurs dans le domaine sportif, suite aux mesures liées au coronavirus COVID-19 qui ont affecté la période sportive entre le 01.07.2020 au 30.06.2021. Cf. Opérateurs concernés, conditions et modalités dans l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 49 du 11.02.2021 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 02.03.2021) – Inforum no 343094. Confirmation des AGCF no 49 et 50 du 11.02.2021. Cf. Décret du 14.10.2021 portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports (M.B., 25.11.2021) – Inforum no 350923. AGCF du 24.03.2022 portant application de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11.02.2021 rel. au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française (M.B., 12.05.2022) – Inforum no 355066. |
02.03.2021 25.11.2021 12.05.2022 |
Mouvement sportif Face à la crise sanitaire qui nous touche, des aides sont mises en place pour soutenir le milieu sportif. Cf. mesures mises en place en RBC et en FWB sur cette page web. |
27.01.2021 |
Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant une subvention exceptionnelle aux opérateurs reconnus dans le secteur du sport. Cf. opérateurs éligibles et conditions dans le Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 6] – Inforum no 340104. |
24.12.2020 |
Un Fonds d’urgence a été mis en place (4 millions euro) pour soutenir les opérateurs actifs reconnus dont la viabilité financière est menacée du fait de l’application des mesures sanitaires de confinement (e.a. associations sportives, clubs sportifs, …). Le formulaire de demande doit être chargé dans l’application SUBside entre le 15 et le 19 juin 2020. Info : - www.sport-adeps.be (vademecum – formulaire à remplir) - AGCF de pouv. spéc. n° 14 du 20.05.2020 (M.B., 02.6.2020) - Inforum n° 336662 |
20.05.2020 02.06.2020 |
Jeunesse | |
Prévention, aide et protection de la jeunesse A l’initiative de la Ministre de l’Aide à la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de débloquer un budget supplémentaire de 2 millions d’euros pour renforcer le nombre de prises en charge de services d’hébergement et de services d’accompagnement avec une attention particulière pour les services qui proposent un travail intensif en famille en faveur des enfants en dessous de 6 ans. Les phénomènes traités par ces services sont exacerbés par la pandémie de COVID19, ce qui nécessite la mobilisation de moyens supplémentaires. CP du 04.02.2022 du Cab. V. Glatigny. |
04.02.2022 |
Organisations de jeunesse et centres de jeunes Le Gouvernement de la FWB lance un fonds d’urgence à hauteur d’1,5 millions d’euros pour soutenir les organisations de jeunesse et les centres de jeunes impactées par le COVID19. Le soutien financier couvrira la période comprise entre les mois de mars 2020 et décembre 2021. Ce fonds permettra de couvrir : 1. Une partie des pertes financières engendrées par la pandémie, en fonction de leur situation financière 2. Une partie de leurs dépenses sanitaires dans le cadre de leur ouverture partielle ou de la réorientation de leurs activités (ex : gel, masque, désinfectant pour les surfaces de contact, plexiglas, etc.) CP du 20.07.2021 du Cab. V. Glatigny – Plus d’info : www.servicejeunesse.cfwb.be |
20.07.2021 |
Centres de rencontre et d’hébergement Le Gouvernement de la CF octroie des subventions exceptionnelles aux centres de rencontres et d’hébergement de jeunes reconnus par la CF (cf. fiche) qui connaissent des difficultés financières suite aux mesures sanitaires liées à la seconde vague du coronavirus COVID-19. Cf. modalités dans l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11.02.2021 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343287. La Ministre a octroyé une première tranche de 900.000 euro, couvrant la période du 1er septembre 2020 au 28 février 2021, aux centres durement impactés par la pandémie du covid-19. Un second arrêté sera ultérieurement soumis au Gouvernement pour la liquidation des subventions exceptionnelles couvrant la période allant du 1er mars au 30 juin 2021. CP du 16.07.2021 du Cab. V. Glatigny. Décret du 14.10.2021 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11.02.2021 rel. au soutien des Centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 10.11.2021) – Inforum no 350523. Publication au MB de l’arrêté concernant l’octroi d’un soutien pour la période du 04.12.2021 au 27.02.2022. AGCF du 25.05.2022 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 19.08.2022) – Inforum no 358668. |
10.03.2021 16.07.2021 10.11.2021 19.08.2022 |
Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant une subvention exceptionnelle aux opérateurs dans le secteur de la Jeunesse. Cf. opérateurs éligibles et conditions dans le Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 7-14] – Inforum no 340104. |
24.12.2020 |
Subvention exceptionnelle pour les centres de rencontres et d’hébergement reconnu : cf. fiche. | 09.06.2020 |
Adaptation des délais : - des demandes d’évaluation du plan d’action quadriennal pour l’année 2020 des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement et des centres d’information des jeunes - de renouvellement de l’agrément pour les organisations de jeunesse Info : - AGCF du 28.05.2020 de pouv. spéc. n° 16 (M.B., 05.06.2020) - Inforum n° 336748 |
08.06.2020 |
Enseignement | |
Enseignement de promotion sociale |
18.01.2023 |
Utilisation d’outil informatique à des fins professionnelles |
08.12.2022 |
Dispense de service pour la vaccination COVID-19 |
20.09.2022 |
Démocratie scolaire et activités citoyennes La Communauté française lance l’appel à projets « Démocratie scolaire et activités citoyennes » visant à soutenir les initiatives développées par des opérateurs externes dans les établissements scolaires durant l’année scolaire 2022-2023. Parmi les projets, l’Axe 1 concernant la démocratie à l’école vise e.a. la prise de parole et la participation promouvant l’expression collective quant aux conséquences de la crise sanitaire. Plus d’info dans cette fiche. |
28.07.2022 |
Centres PMS Les centres psycho-médico-sociaux sont invités à rencontrer en priorité les besoins des élèves dans les domaines d’interventions suivants : le soutien à la santé mentale et le bien-être des élèves ainsi que la prévention et le repérage des difficultés de ceux-ci et les réponses à y apporter, notamment en mobilisant des ressources possibles et des acteurs dans l’environnement familial, social et scolaire de l’élève et la prévention et la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaires en contribuant au développement d’un climat scolaire favorisant le bien-être de l’élève et en s’insérant dans les dispositifs et actions de prévention du décrochage. Décret du 31.03.2022 modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l’Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l’Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l’Education et aux Fonds budgétaires (M.B., 03.06.2022) – Inforum no 355630. |
03.06.2022 |
Renouvellement de l’octroi des périodes COVID Le Gouvernement de la CF a décidé de renouveler le dispositif exceptionnel de soutien pédagogique et éducatif par l’octroi de périodes supplémentaires COVID aux écoles d’enseignement ordinaire ou spécialisé qui organisent le niveau primaire jusqu’au 30 juin 2022. Plus d’info dans la Circulaire no 8537 du 31.03.2022. Décret du 20.07.2022 relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforcé aux élèves (M.B., 19.08.2022) [Titre IV] – Inforum no 358666. |
31.03.2022 19.08.2022 |
Utilisation d’outil informatique privé à des fins professionnelles Une indemnité forfaitaire de 100 euro est octroyé aux membres des personnels de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale. Cf. conditions et modalités dans la Circulaire no 8373 du 02.12.2021. |
02.12.2021 |
Confirmation des pouvoirs spéciaux Décret du 28.10.2021 portant confirmation de divers AGCF de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’art. 3, al. 1er, du déc. du 14.11.2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures rel. à l’organisation de la fin d’année scolaire 2020-2021 (M.B., 08.12.2021) – Inforum no 351096. AGCF confirmés : 45, 46, 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 60. |
02.12.2021 |
Plan d’équipement numérique – mise en œuvre du volet 2 - Objectif : équiper les élèves d’un matériel informatique à moindre coût (réduction forfaitaire unique : 75 euro) - mise en place de l’application informatique ONEL - subvention via le Fonds de solidarité Plus d’info (élèves concernés, outils numériques éligibles, calcul subvention, …) dans la Circulaire no 8366 du 29.11.2021. |
29.11.2021 |
Détecteurs de CO2 La FWB a dégagé une première enveloppe budgétaire d’un peu plus de 2.400.000 euro qui permettra d’accorder aux établissements d’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit un soutien dans l’achat de ce matériel. Plus de détails dans la Circulaire no 8360 du 26.11.2021 (www.enseignement.be). |
26.11.2021 |
Enseignement de promotion sociale Le Gouvernement de la FWB octroie une prime informatique de 100 euro aux membre du personnel de l’enseignement de promotion sociale afin de les soutenir dans la transition numérique, accélérée par la crise sanitaire. Plus d’info dans le CP du 18.11.2021 du Cab. V. Glatigny. |
18.11.2021 |
Stratégie numérique Le Gouvernement de la CF lance plusieurs appels à projets dans le cadre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience européenne ou plan de relance européens, dont l’objectif est de pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 : - Enseignement de Promotion sociale Objectif : investir dans des équipements numériques pour réduire la fracture numérique - Développement de ressources pédagogiques Objectif : implémenter l’e-learning - Enseignement supérieur Objectif : investir dans des équipements numériques pour réduire la fracture numérique |
20.10.2021 |
Bâtiments scolaires : plan d’investissement La Communauté française octroie des subsides exceptionnels dans le cadre du Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires. Cf. fiche ‘Bâtiments scolaries (plan d’investissement)’. Premier bilan de cet appel à projets : CP du 12.01.2022 du Cab. F. Daerden. |
07.10.2021 12.01.2022 |
Soutien pédagogique et éducatif Le Gouvernement de la CF a décidé d’octroyer, du 1er septembre au 31 décembre 2021, des périodes supplémentaires aux établissements de l’enseignement ordinaire et spécialisé qui organisent le niveau primaire. Ces périodes doivent leur permettre de déployer des actions de soutien pédagogique et/ou éducatif ciblé et renforcé pour les élèves les plus en difficulté sur le plan des apprentissages (au départ d’évaluations diagnostiques, par exemple) et/ou du bien-être à l’école et du décrochage scolaire. Circulaire no 8172 du 30.06.2021 (www.enseignement.be). Renouvellement de l’octroi des périodes COVID jusqu’au 1 avril 2022. Cf. Démarches, mode de calcul et validité des périodes dans la Circulaire no 8404 du 22.12.2021 (www.enseignement.be). Cf. Démarches pour l’année scolaire 2021-2022 dans la Circulaire no 8476 du 22.02.2022 (www.enseignement.be). |
30.06.2021 22.12.2021 22.02.2022 |
Conseillers en prévention A titre exceptionnel et compte tenu du démarrage du financement de la mesure en 2019 et des impacts de la crise sanitaire, les montants liés à la subvention « conseillers en prévention » pour les années 2019 (année scolaire 2018-2019) et 2020 (année scolaire 2019-2020) qui n’ont pas été utilisés ne seront pas réclamés aux Pouvoirs organisateurs. Circulaire no 8149 du 18.06.2021 (www.enseignement.be). |
18.06.2021 |
Rénovation des bâtiments scolaires Le Gouvernement de la FWB a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires élaboré dans le cadre du plan de relance et résilience européen. Lorsque ce décret sera adopté, un appel à projets sera lancé vers tous les pouvoirs organisateurs. Plus d’info : CP du 10.06.2021 du Cab. F. Daerden. |
10.06.2021 |
Promotion de la santé à l’école (PSE) Le Gouvernement de la FWB dégage ce mercredi 12 mai un subside exceptionnel de 2 millions d’euros à destination des services de PSE afin de couvrir des frais liés à la crise Covid-19. Plus d’info sur le site de la FWB. |
14.05.2021 |
Dispense de service pour la vaccination COVID-19 La Ministre de l’Education octroie une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19 aux : * membres des personnels de l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice, de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et des Centres PMS (cf. Circulaire no 8057 du 16.04.2021) * membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur non universitaire (cf. Circulaire no 8058 du 16.04.2021) |
16.04.2021 |
Enseignement secondaire En raison du coronavirus Covid-19, des subventions sont accordées aux écoles d’enseignement secondaire spécialisé pour la création d'emplois supplémentaires (notamment, éducateur, membre du personnel auxiliaire d’éducation et/ou du personnel paramédical, social et psychologique) afin que les élèves bénéficient d'un soutien éducatif et psycho-social. Décret du 11.03.2021 visant à l’octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d’apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (M.B., 23.03.2021) – Inforum no 343640. |
23.03.2021 |
Enseignement de promotion sociale Une subvention unique et exceptionnelle est octroyée en 2021 aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement de promotion sociale pour faire face aux coûts matériels liés à l’enseignement en ligne imposé par la crise du coronavirus COVID-19. Cf. budget et modalités dans l’ AGCF de pouvoirs spéciaux n° 62 du 15.02.2021 portant sur le subventionnement pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343289. Circulaire 8029 : Addendum à la circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale (www.enseignement.be). Circulaire 7989 (émise le 26.02.2021) : Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans l’enseignement de promotion sociale (www.enseignement.be). |
10.03.2021 25.03.2021 |
Secteur de l’enseignement supérieur Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, un financement unique et exceptionnel est alloué en 2021 aux universités, aux hautes écoles et aux écoles supérieures des arts, en complément de financement de leurs subsides sociaux. Un autre financement est également alloué aux écoles supérieures des arts, en vue de promouvoir les initiatives et les aides à la réussite. AGCF de pouvoirs spéciaux n° 58 du 11.02.2021 relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 10.03.2021) – Inforum no 343296. |
10.03.2021 |
Pratiques d’accompagnement spécifique COVID La Commission de l’éducation du Parlement de la Communauté française a adopté ce jeudi 25 février 2021 une proposition de décret visant à l’octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d’apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Cf. mode de calcul, durée d’utilisation, objectifs, démarches dans la Circulaire no 7987 du 26.02.2021. |
26.02.2021 |
Etablissements de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit En raison du coronavirus Covid-19 : - les dotations de périodes de cours attribuées durant l'année scolaire 2020-2021 sont reconduites pour l'année scolaire 2021-2022 - le nombre d'élèves réguliers au 31.01.2021 ne sera pas pris en compte dans le calcul des dotations pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 - les normes de rationalisation durant l'année scolaire 2020-2021 ne seront pas appliquées AGCF de pouvoirs spéciaux n° 56 du 11.02.2021 portant diverses mesures relatives à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (M.B., 22.02.2021) – Inforum no 342902. Circulaire no 8007 (émise le 11.03.2021) : www.enseignement.be. |
22.02.2021 11.03.2021 |
Congés exceptionnels Un congé exceptionnel pour force majeure est prévu pour les membres du personnel de l’enseignement aux cas de fermeture de l’école, de l’accueil du temps libre ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19. AGCF de pouvoirs spéciaux n° 45 du 21.01.2021 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l’enseignement aux cas de fermeture du milieu d’accueil de l’enfance, de la classe ou de l’école, de l’accueil du temps libre ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant (M.B., 29.01.2021) – Inforum no 342403. Cf. points d’attention dans la Circulaire no 7968 du 15 février 2021. |
29.01.2021 15.02.2021 |
Achat ou location de matériel informatique La Fédération Wallonie-Bruxelles propose une aide de 75 euros aux parents des élèves de la 3e à la 7e secondaire pour l’achat ou la location de matériel informatique. Plus d’info sur le site de la FWB. AGCF de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14.01.2021 déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages (M.B., 27.01.2021) – Inforum no 342336. Décret du 18.11.2021 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14.01.2021 déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages (M.B., 08.12.2021) – Inforum no 351243. |
15.01.2021 27.01.2021 08.12.2021 |
Bâtiments scolaires - lancement d’un large plan sanitaire - prise en charge et priorisation des dossiers introduits suite au dernier appel à projets Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020). [art. 36-41] – Inforum no 340104. |
24.12.2020 |
Matériel informatique pour écoles : subside exceptionnel 2020-2021 Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un système de subventionnement exceptionnel visant à permettre à chaque pouvoir organisateur de se doter d’un stock d’ordinateurs et/ou de tablette au minimum équivalent à 5 pourcent de sa population scolaire secondaire. Et ce afin de lui permettre de mettre à disposition des élèves n’y ayant pas accès, un matériel de qualité et adapté. Plus d'info dans cette fiche. Décret du 18.11.2021 portant confirmation de l’AGCF de de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10.12.2020 rel. au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l’achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19 (M.B., 08.12.2021) – Inforum no 351247. |
18.11.2020 08.12.2021 |
Projet « Partageons nos pratiques ! » Projet visant à partager les pratiques et les initiatives mises en place au sein des institutions lors de ces derniers mois : - démarche profitable pour les élèves dans le cadre d’un enseignement à distance - développement d’une stratégie de communication efficace - la plus-value du numérique - … Plus d’info dans la Circulaire 7812 du 28.10.2020 et sur le site www.e-classe.be |
28.10.2020 |
Lutte contre le décrochage scolaire La problématique du décochage étant complexe, (proba-blement) en recrudescence avec la crise sanitaire, il est nécessaire de mobiliser tous les opérateurs extra ou parascolaires locaux impliqués dans l’éducation des élèves ou en contact direct et indirect avec eux, de manière à créer un réseau d’acteurs, qui pourront unir leurs forces pour « raccrocher » les élèves éloignés des apprentissages. Collaboration des EM/IPS : cf. Circulaire no 7756. Un protocole spécifique a été adopté par les Ministres compétents pour permettre la reprise, sous conditions sanitaires strictes, d'activités proposées par des acteurs de l'extrascolaire pour contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire et social. Elle encourage la mise en place de collaborations avec ces acteurs et propose aux chefs d'établissement de prendre contact avec leur délégué au contrat d'objectifs respectif pour identifier des partenaires potentiels. Plus d’info dans la Circulaire no 7983 du 23 février 2021. |
24.09.2020 23.02.2021 |
Education aux médias - « Ouvrir mon quotidien » (mise à disposition gratuite) - « Journalistes en classe » (au sein des établissements scolaires) Ces modalités ont été adaptées à la situation de crise sanitaire. Plus d’info dans la Circulaire n° 7747 du 18.09.2020. |
18.09.2020 |
Ressources dans le cadre de la stratégie de la rentrée 2020-2021 dans le contexte du Covid-19 : 1. Canevas destiné à structurer la réflexion autour de l’impact du COVID 2. Essentiels et balises diagnostiques pour la rentrée 2020 3. Ressources de différenciation et d’accompagnement personnalisé Plus d’info dans la Circulaire no 7725. |
03.09.2020 |
Programme de Transition Professionnelle (PTP) Les Gouvernements de la RBC et de la FWB ont décidé de prolonger ce dispositif en région bruxelloise. Toutefois, une modification du financement du système est prévue à partir du 1er janvier 2021. Plus d’info dans la Circulaire no 7715 du 31.08.2020. |
31.08.2020 |
Puériculteurs(trices) ACS-APE Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement de la FWB prévoit, notamment, la reconduction automatique d'une année supplémentaire lors de l'année scolaire 2020-2021 des postes d'aides complémentaires octroyés initialement par le Gouvernement pour une durée de deux ans couvrant les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020. Plus d’info dans la Circulaire no 7709 du 31.08.2020. |
31.08.2020 |
Pratiques de différenciation des apprentissages Moyens supplémentaires pour déployer des pratiques d’accompagnement personnalisé pour contribuer à compenser les effets de la crise du Covid-19 : - 35.000 périodes - durée : 3 mois (du 01.09.2020 au 31.12.2020) - catégories de personnel : directeur et enseignant, paramédical, social, psychologique et auxiliaire d’éducation - demande : pour le 15.10.2020 au plus tard Cf. Décret du 17.07.2020 (M.B., 05.08.2020)–Inforum 338160 Cf. Circulaire 7704 du 25.08.2020 |
05.08.2020 25.08.2020 |
Formations Clarification des modalités de formation organisées en 2020-2021 à destination des différents acteurs de l’enseignement (cf. Circulaire 7629). Formation consacrée à la thématique du tronc commun pour les membres du personnel de l’enseignement maternel : - réitération de la formation pour l’année 2020-2021 - élargie aux membres du personnel de l’enseignement maternel spécialisé impliqués dans un dispositif d’intégration AGCF du 17.09.2020 modifiant l’AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338982. Report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la formation initiale des enseignants telle que prévue par le décret du 07.02.2019 définissant la formation initiale des enseignants (M.B., 05.03.2019). Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [Titre XII] – Inforum no 340104. AGCF de pouvoirs spéciaux n° 53 du 11.02.2021 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023 (M.B., 05.03.2021) – Inforum no 343224. |
26.06.2020 24.09.2020 24.12.2020 05.03.2021 |
Dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA) Mesures prises relatives aux DASPA pour permettre une prolongation de la durée du passage en DASPA (rétroaction à la date du 16.03.2020). Info : - AGCF du 18.06.2020 de pouv. spéc. n° 36 (M.B., 25.06.2020) - Inforum no 337286 - Circulaire n° 7636 – Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux DASPA. |
25.06.2020 30.06.2020 |
Enseignement de promotion sociale Augmentation des dotations des établissements d’enseignement de promotion sociale – Réserve de financement : 1.054.335 euro. Info : - AGCF du 11.06.2020 de pouv. spéc. n° 22 (M.B., 18.06.2020) - Inforum n° 337138 Adaptation des règles des ajustements des dotations de périodes 17.09.2020 AGCF modifiant l’AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale (M.B., 24.09.2020) – Inforum no 338981 Appel à projets pour la « création de séquences d’apprentissage en e-learning » * Objectifs : - création des séquences pédagogiques en e-learning - intégration durable du numérique et de l’e-learning - déploiement des plateformes d’apprentissage en ligne * Modalités, procédure, … : cf. Circulaire 7766. |
18.06.2020 24.09.2020 30.09.2020 |
Intégration et enseignement spécialisé Mesures concernant l’intégration et l’enseignement spécialisé : cf. Circulaire 7608 |
10.06.2020 |
Bâtiments scolaires Lancement d’une procédure d’octroi de subventions exceptionnelles en faveur des infrastructures sanitaires (cf. fiche). AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du du 04.06.2020 rel. au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 10.06.2020) – Inforum no 336921. Décret du 09.12.2020 portant confirmation de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n° 19 du 04.06.2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (M.B., 17.12.2020) – Inforum n° 340917. Un large plan sanitaire a été lancé afin de rénover de manière accrue les installations sanitaires de ces bâtiments. Une enveloppe financière a dès lors été allouée au service en charge de ce programme afin de permettre la prise en charge des dossiers introduits et priorisés suite à l’appel à projet défini par l’AGCF de pouvoirs spéciaux n˚ 19 du 04.06.2020 (supra). Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 36-41] – Inforum no 340104. |
05.06.2020 10.06.2020 17.12.2020 24.12.2020 |
Reconduction des réaffectations et remises au travail Reconduction des réaffectations, octroi d’une subvention-traitement d’attente, … pour : - Centres psycho-médico-sociaux : Circulaires 7580 + 7581 - Enseignement secondaire : Circulaires 7578 + 7579 - Enseignement fondamental : Circulaires 7575 + 7576 |
14.05.2020 |
Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivité d’enfants : Ecoles Mise à jour de la procédure : Circulaire 7780. |
01.10.2020 |
Aide à la jeunesse | |
En raison du coronavirus Covid-19, pour les années 2020 et 2021, les services (non) résidentiels agréés de l'aide à la jeunesse peuvent puiser dans la subvention pour frais de personnel pour couvrir les frais de fonctionnement. Plus d’info dans l’AGCF du 29.04.2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 (M.B., 06.05.2021) – Inforum no 344620. Prolongation de la mesure pour l’année 2022 : plus d’info dans l’AGCF du 06.07.2022 modifiant l’AGCF du 29.04.2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 (M.B., 06.05.2021) – Inforum no 358672. |
06.05.2021 19.08.2022 |
Le Décret-programme du 09.12.2020 prévoit diverses mesures de soutien, notamment en octroyant une subvention exceptionnelle aux services agréés en aide à la jeunesse. Cf. services éligibles et conditions dans le Décret-programme du 09.12.2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la santé, aux médias, à l’éducation permanente, aux bourses d’étude, à la recherche scientifique et à l’enseignement obligatoire (M.B., 24.12.2020) [art. 4-5] – Inforum no 340104. |
24.12.2020 |
Subventions exceptionnelles pour les services agréés en aide à la jeunesse pour engager du personnel supplémentaire afin de faire face aux absences du personnels couverts par un contrat de travail durant la crise du COVID-19 et la période de déconfinement. Info : - AGCF du 20.05.2020 de pouv. spéc. n° 15 (M.B., 29.05.2020) - Inforum n° 336617 |
29.05.2020 |