Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Fruits, légumes et lait à l'école (année scolaire 2020-2021)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation
Objet
Le programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école » est destiné à tous les élèves de l’enseignement fondamental néerlandophone et francophone (école maternelle et primaire) et de l’enseignement secondaire spécialisé en RBC. L’objectif est de sensibiliser positivement la jeune génération à l’importance d’une alimentation équilibrée en mettant l’accent sur les produits locaux, saisonniers et sains.

Tout au long de l'année scolaire, les élèves recevront une portion de fruits, légumes ou produits laitiers pendant 20 semaines.

Le programme s’inscrit dans le cadre plus large de la Stratégie Good Food pour un système alimentaire durable en RBC. D’ici 2020, cette stratégie vise à atteindre une série d’objectifs en termes d’alimentation écologique et saine.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

- les écoles de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire spécialisé en RBC
  peuvent s’inscrire au programme auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE)
- la distribution gratuite des denrées alimentaires est strictement limitée aux élèves et à une portion
  par semaine pendant 20 semaines

Période concernée


L’inscription au programme « Fruits, légumes et produits laitiers à l’école » est annuelle et doit être renouvelée chaque année scolaire.

Contenu pédagogique

Le programme va bien au-delà de la distribution de fruits, légumes et produits laitiers. Il s'accompagne de plusieurs activités pédagogiques et actions de sensibilisation.

Des documents disponibles sur le site de BEE (infra) peuvent servir de base pour répondre à l’obligation de mettre en place une mesure éducative.

Obligations

Distribution en dehors du repas de midi et dans l’enceinte de l’école.

Plus d’information sur les engagements à respecter sur le site de BEE (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Pour les fruits et légumes, le plafond est de 9,00 euro TVAC par année scolaire et par élève sur base du nombre officiel d’élèves inscrits.

Pour les produits laitiers, le montant est de 5,30 euro TVAC avec les mêmes conditions (une portion de lait correspondant à 25 cl).

Le paiement s'effectue au plus tard 3 mois après l’introduction de la demande de subside dûment complétée.
Procédure
La procédure et les formulaires sont disponibles sur le site de BEE (infra).

L’inscription au programme doit être effectuée avant le 30 septembre 2020 par les écoles et les fournisseurs concernés (cf. page web programme).

Attention, une fois inscrite au programme, l’école participante OU le fournisseur (cf. distinction, supra) doit ensuite introduire la demande de subside tous les trois mois.

Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction-Générale de l’Agriculture et du développement rural (DG AGRI) est responsable de ce programme au niveau européen. Pour toute question pratique, il est préférable de contacter BEE (infra).

Service public régional de Bruxelles


Bruxelles Economie et Emploi (BEE)
Service Economie
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Tél 02 800 35 94  -  Formulaire de contact  - 
Page d'accueil

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources belges

21.09.2017 AGRBC relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles
(M.B., 04.10.2017).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 314344

21.09.2017 AM relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles (M.B., 04.10.2017).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 314348


Sources européennes

03.11.2016 Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (J.O.U.E., 10.01.2017, L5/1).

03.11.2016 Règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires et modifiant le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission (J.O.U.E., 10.01.2017, L5/11).

11.05.2016. Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (J.O.U.E., 24.05.2016, L135, p. 1–10).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 301237

11.04.2016 Règlement (UE) 2016/795 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (J.O.U.E., 24.05.2016, L135/115).

Commentaires
Le choix du fournisseur est libre, mais les écoles doivent respecter la nouvelle législation sur les marchés publics. Plus d’informations sur la page web dédiée aux choix des fournisseurs.

Pour une alimentation saine, on demande à l’école de proposer des fruits et légumes frais (soupe admise, jus de fruits pas admis) et des produits laitiers entiers et nature.

Pour des idées sur les outils pédagogiques, veuillez consulter cette page web du site de BEE.
Date de la dernière mise à jour
20-08-2020

 

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