Brulocafiches

L'Association publie un guide pratique sous forme de fiches destinées tant au mandataire qu’au fonctionnaire communal bruxellois.

Chaque fiche vous explique une thématique de manière pratique et schématique pour vous aider dans la gestion de vos attributions et compétences.

Les Brulocafiches reprennent la structure et l’approche du « Manuel pratique du mandataire communal »… mais présentent aussi bien d’autres avantages :
- elles visent tout le public communal, y compris les fonctionnaires,
- elles sont exclusivement publiées sur le web,
- elles sont consultable gratuitement et librement imprimables.

Sans être exhaustives, les Brulocafiches se verront complétées au fil du temps par de nouvelles thématiques mais aussi suite aux évolutions de la législation.

  Dernière
mise à jour

Notions générales

1. Publicité: l’accès aux documents administratifs 21.11.2019
2. Publicité: la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
21.11.2019
3. Publicité en matière d'environnement, aménagement du territoire et urbanisme
21.11.2019

Organes: fonctionnement

1. Ordre hiérarchique des mandataires
21.11.2019
2. Conseil communal: quorum de présence 21.11.2019
3. Conseil communal: Présidence 21.11.2019
4. Conseil communal: délibération et vote
21.11.2019
5. Conseil communal: le scrutin secret
21.11.2019

Taxes et redevances communales

1. L’autonomie communale 24.10.2019
2. L’autonomie fiscale de la commune
24.10.2019
3. La tutelle du règlement-taxe
24.10.2019
4. La publicité et l’entrée en vigueur du règlement-taxe communal
24.10.2019
5. Taxes directes et taxes indirectes
24.10.2019
6. Taxe par voie de rôle et taxe au comptant
24.10.2019
7. Taxes additionnelles
24.10.2019
8. Le règlement-taxe communal
24.10.2019
9. Le rôle
24.10.2019
10. L’avertissement-extrait de rôle
24.10.2019
11. La taxation d’office
24.10.2019
12. Les recours contre le règlement-taxe communal
24.10.2019
13. La redevance – caractéristiques
24.10.2019
14. La redevance - recouvrement
24.10.2019

Compétences du bourgmestre

1. Interruption de fourniture d'eau alimentaire
21.11.2019
2. Objets trouvés en dehors des propriétés privées
21.11.2019

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre

 1. Conditions de mise en œuvre
24.10.2019
 2. Les arrêtés de police du bourgmestre en police administrative générale 24.10.2019
 3. Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation 24.10.2019
 4. Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement 24.10.2019
 5. Arrêté en matière de traite ou de trafic des êtres humains 24.10.2019
 6. Interdiction de lieu 24.10.2019
 7. Arrêté de fermeture relatif aux stupéfiants 24.10.2019
 8. Arrêté en matière de prévention incendie 24.10.2019
 9. Arrêté pour infraction au Cobat 24.10.2019
 10. Arrêté sur base du Code du logement 24.10.2019
 11. Arrêté pour infraction en matière d’environnement 24.10.2019
 12. Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications 24.10.2019
 13. Fermeture d’un milieu d’accueil pour enfants bilingue 24.10.2019

Cadre de vie

1. Infractions en matière d'environnement
21.11.2019
2. Les déchets
21.11.2019
3. Les arrêtés de démolition et l'urbanisme
21.11.20194
4. Les alignements de voirie
21.11.2019

Logement

1. La réquisition d'immeubles abandonnés
21.11.2019


Contact

Boryana NIKOLOVA

Auteurs

Coordination: Philippe Delvaux
Rédaction: Le service d’études
Fichiers attachés
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