Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications


Arrêté Royal du 16.09.2019 mod. l’AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l’AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (Moniteur Belge du 15 octobre 2019). Inforum : 332062.

Cet arrêté contient diverses dispositions relatives aux (véhicules d’ouverture et de fermeture de) courses cyclistes. Il prévoit notamment que les signaleurs, qui sont désignés par les organisateurs des courses cyclistes ou compétitions sportives non-motorisés et que chaque bourgmestre intéressé estime nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ne doivent plus être habilités par le bourgmestre.

Les véhicules d'ouverture et de fermeture des courses cyclistes visés dans l’AR du 28.06.2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain peuvent être munis d'un ou de deux feux jaune-orange clignotants, placés de manière à être visibles dans toutes les directions. Ces feux jaune-orange clignotants doivent être utilisés pendant la course cycliste.

Cet arrêté règle le comportement à adopter à l'égard des participants à une course cycliste.

Les organisateurs des courses cyclistes ou des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées autorisées désignent les signaleurs que chaque bourgmestre intéressé estime nécessaires en vue d'assurer la sécurité aux endroits qu'il indique sur l'itinéraire. Cet arrêté prévoit que ces signaleurs ne doivent plus être habilités par le bourgmestre.

Enfin, les art. 9.1.2 (relatif aux pistes cyclables) et 43 (relatif aux conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) du Code de la route sont désormais applicables aux participants aux courses cyclistes.

Sont modifiés :

  • AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (modification des art. 32.2 et 59.19, abrogation des art. 41.2 et 59.9 et nouvel art. 40quater).

Code de la route
Nous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
24-10-2019
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