On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.

La contribution qui suit a pour objectif non pas de faire la liste détaillée de toutes les missions que la commune doit remplir mais plutôt d’en faire le portrait à grands traits, en en détachant les principes généraux et les points saillants. Voici les points abordés : 1 - Les missions obligatoires le maintien de l’ordre la tenue des registres de l’état civil la tenue des registres de la population la gestion des voiries l’enseignement primaire la délivrance des permis d’urbanisme et

Le reste de cet article est uniquement disponible pour nos membres.

Découvrez qui sont nos membres.

Pas encore membre ?

Demander mon accès