Environnement

Cette page concerne la gestion de l'environnement en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Environnement et ville en transition

8 avril 2024

Annulation de l’appel à projets annuel régional Action Climat 2024

L'appel à projet Action Climat de Bruxelles Environnement a été annulé pour l’année 2024. Brulocalis regrette fortement cette décision et attire l’attention sur le besoin structurel de financement à la hauteur de ces défis pour les communes

Environnement et ville en transition Intégration sociale

20 février 2024

Environnement et climat : de nouveaux plans, soumis à la participation

Deux plans nationaux en matière d’environnement sont en révision en ce moment : le Plan d’Action National Environnement-Santé et le Plan National Energie Climat.

Environnement et ville en transition

14 février 2024

Inventaire des initiatives « Ville-Nature »

Dans l’optique d’élaborer un nouveau Plan Nature, Bruxelles Environnement doit faire un état des lieux de la nature et de la mise en œuvre du premier plan adopté en 2016.

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie : modèle de règlement

Brulocalis propose un modèle de règlement.

Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques 8 novembre 2023

Good Soil : pour une gestion durable des sols avec les communes bruxelloises

Brulocalis et les communes bruxelloises ont remis un avis à la demande du gouvernement régional relatif à la stratégie Good Soil, dans le cadre d’une consultation des acteurs publics et privés.

Memorandums & avis politiques 8 novembre 2023

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.

Trait d'Union Magazine 13 décembre 2022

Trait d'Union n° 131

Le Trait d'Union n° 131 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Revitalisation urbaine (programmes)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à enc

Horizon Europe : Prix de la Capitale européenne de l'innovation 2024

La Commission européenne lance un appel à candidature pour les prix de la Capitale européenne de

Date de fin de candidature

18 Juin 2024

Arrivant à échéance

Horizon Europe : Prix de la Capitale européenne de l'innovation 2024

La Commission européenne lance un appel à candidature pour les prix de la Capitale européenne de

Date de fin de candidature

18 Juin 2024

FEDER-RBC (2021-2027) – Réhabilitation de terrains contaminés (2e appel)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du nouveau programme FEDE

Date de fin de candidature

22 avril 2024

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Notions générales | Publicité en matière d'environnement, aménagement du territoire et urbanisme

Les règles d’accès aux documents administratifs (à voir fiche relative à l’accès aux documents administratifs – Publicité de l’administration) sont complétées par des dispositions spécifiques à l’environnement, l’aménagement du territoire et l’urbanisme.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour infraction en matière d’environnement

Le Code de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après « le Code ») institue un système mixte de sanctions administratives et pénales.

Textes légaux

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

En savoir plus sur Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

La présente ordonnance transpose la Directive 2008/98/CE du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines Directives ainsi que la Directive 2008/99/CE du 19.11.2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997

En savoir plus sur Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997

Cette ordonnance remplace l'ordonnance du 30.07.1992 qui avait le même objet.

Prochains événements

Les bénéfices sociaux de l’agriculture urbaine

23 avr. 24

Ateliers des Tanneurs | 60A rue des Tanneurs - 1000 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

Avis d’enquête publique - Programme de réduction des pesticides 2023-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet avis d'enquête publique porte sur le projet de Programme Régional de Réduction des Pesticides (PRRP) pour la période 2023-2027. L’enquête publique a lieu du 17.01.2022 au 20.03.2022. Ce projet peut notamment être consulté dans les administrations communales de la Région de Bruxelles-Capitale.

AGRBC mod. l'AGRBC du 29.11.2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

Ce document contient la liste des arrêtés qui modifient les quotas annuels de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.